Désormais, la police ne doit plus arrêter les automobilistes pour contrôler leur assurance ou leur certificat de conformité. Ces contrôles se font également par caméras, reliées à la base de données d’Assuralia, au fonds commun de garantie automobile et aux services de contrôle technique.

 

  • L’efficacité de ces contrôles caméra sera renforcée par quelques mesures supplémentaires :
  • la douane et la police disposent des mêmes moyens pour lutter contre les abus,la douane est habilitée à faire des constats,
  • l’obligation d’immatriculation annoncée pour les cyclomoteurs et voitures électriques verra ce contrôle encore s’étendre.

En outre, les amendes seront plus lourdes. Les véhicules non assurés se verront mettre un sabot qui ne sera enlevé qu’après mise en conformité. Les véhicules immatriculés mais non en ordre de contrôle technique seront verbalisés, même s’ils ne se trouvent pas sur la voie publique.

Addthis

Add Comment

En poursuivant votre navigation ou en cliquant sur 'Accepter les cookies', vous acceptez de stocker des cookies de première et de tierce partie sur votre appareil pour améliorer la navigation sur le site, analyser l'utilisation du site et participer à nos efforts marketing. Consultez la charte de vie privée. Paramètres de cookies Accepter les cookies